Mentions légales et conditions générales de vente

Géraldine Scudetti

Architecte et artiste peintre

6760 Virton - Belgique

Téléphone : +32 474 49 48 06

Numéro d’entreprise : en cours de mise à jour (nouveau numéro prévu le 6 avril 2026)

DÉPLACEMENTS

Les déplacements au-delà de 100 km depuis Virton ainsi que les éventuels frais d’hébergement pour les prestations situées à plus de 3 heures de route sont à charge du client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les œuvres réalisées lors de la prestation (peintures, aquarelles, photographies, vidéos, contenus numériques) deviennent la propriété physique du client une fois remises.

L’artiste conserve toutefois ses droits d’auteur, notamment :

le droit moral sur l’œuvre
le droit d’utiliser les images (photographies ou reproductions des œuvres) à des fins de communication, portfolio, site internet et réseaux sociaux, sauf demande écrite contraire du client avant la prestation.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété matérielle des œuvres est transférée au client à la fin de la prestation, après remise. La propriété intellectuelle reste celle de l’artiste, conformément au droit belge.

PAIEMENT ET ANNULATION

La réservation d’une date n’est effective qu’après réception de l’acompte mentionné dans le devis.

Le solde est dû 15 jours avant la prestation. Sans paiement dans ce délai, la prestation pourra être annulée.

En cas d’annulation par le client :

Jusqu’à 6 mois avant la date : l’acompte peut être remboursé.
Moins de 6 mois avant la date : l’acompte est conservé à titre de dédommagement.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales complètes sont transmises avec chaque devis. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande à : geraldinescudetti@gmail.com

COLLECTE DES DONNEES

Les informations transmises via les formulaires du site sont collectées par Géraldine Scudetti dans le seul but de répondre aux demandes de devis et d’assurer le suivi des prestations.

Conservation : 3 ans en cas de signature de contrat, 1 an en l’absence de signature

Aucune donnée n’est transmise à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande par email.

ANALYSE DU TRAFIC

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